Le Fonds social et de garantie du commerce alimentaire

Prime à l'emploi


La convention collective de travail relative aux groupes à risques, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, prévoit l'octroi de primes pour les employeurs, tant en cas d'embauche définitive qu'en cas de remplacement temporaire de travailleurs, à condition qu'il s'agisse d'ouvriers et ouvrières appartenant aux groupes à risque.

Personnes pour lesquelles une prime peut être obtenue par l'employeur

  1. des chômeurs de longue durée (min. 12 mois)
  2. des chômeurs à qualification réduite (pas de diplôme du dernier degré secondaire et supérieur)
  3. des travailleurs âgés de 50 ans au moins
  4. des demandeurs d’emploi qui ont suivi le plan d’accompagnement pour chômeurs
  5. des personnes avec une aptitude au travail réduite (enregistrés au Fonds National de reclassement social des handicapés)
  6. des personnes qui réintègrent le marché de l’emploi
  7. des bénéficiaires du revenu d'intégration (depuis au moins six mois au moment de l'engagement)
  8.  les jeunes qui n'ont pas encore 26 ans et qui suivent une formation 

Conditions à remplir

Pour qu’une prime puisse être obtenue du Fonds Social et de Garantie de Commerce Alimentaire, il faut :

  1. que la personne appartenant aux groupes à risque soit embauchée en tant qu’ouvrier/ouvrière par un employeur du commerce alimentaire (immatriculé en temps que tel auprès de l’ONSS [préfixe 057 ou 157]);
  2. qu’elle ait un contrat de travail à durée indéterminée ou en remplacement d’un travailleur qui interrompt sa carrière professionnelle ou qui quitte l’entreprise pour prendre sa prépension;
  3. que le travailleur atteigne au moins 6 mois d’ancienneté dans l’entreprise au moment de la signature du formulaire de demande;
  4. que le travailleur soit encore en service à la date de la demande.
  5. Travailler au-moins 18 h/semaine.

Les primes

En cas d’embauche d’une personne appartenant aux groupes à risque de plus de 26 ans, les primes s’élèvent à :

  • 1.569,46 EUR en cas d’embauche à temps plein
  • 784,73 EUR en cas d’embauche à temps partie (min. 18 heures/semaine)

En cas d’embauche d’une personne appartenant aux groupes à risque pour remplacer un prépensionné âgé de 56 ans, elles s’élèvent respectivement à 1 239,47 EUR et 619,73 EUR

En cas d’embauche d’une personne appartenant aux groupes à risque pour remplacer un prépensionné âgé de plus de 58 ans, elles s’élèvent respectivement à 1.569,46 EUR et 784,73 EUR

En cas d’embauche d’une personne appartenant aux groupes à risque de moins de 26 ans, elles s’élèvent à respectivement à 2.354,19 EUR ou 1.177,10 EUR.

Documentation détaillée
Formulaire de demande

 

Contact:
Lore-Elène Dignef
Assistant
e-mail : lore-elene.dignef@comeos.be
tel: 02 788 05 92