Le Fonds social et de garantie du commerce alimentaire

Qui sommes-nous ?


 

Le Fonds social et de garantie du commerce alimentaire, lié à la Commission paritaire 119 a été constitué le 1er janvier 1965. C'est actuellement la CCT du 7 mars 2007 qui détermine les statuts du fonds et en règle le fonctionnement.

Le Fonds a pour objet de financer, d'organiser ou d'octroyer des avantages sociaux complémentaires, notamment en ce qui concerne l'affiliation à une organisation syndicale, ainsi que la formation professionnelle et syndicale des ouvriers et ouvrières.

Le Fonds dispose de cotisations versées par les entreprises qui ressortent de la commission paritaire. Elles sont perçues et reversées au Fonds par l'ONSS.  

Le Fonds est géré par un Conseil d'administration, composé paritairement de délégués patronaux et de travailleurs. Ce Conseil comporte 10 membres effectifs et 10 membres suppléants, c'est-à-dire 5 délégués effectifs et 5 délégués suppléants patronaux et 5 délégués effectifs et 5 délégués suppléants des organisations de travailleurs représentées à la Commission paritaire du commerce alimentaire.