Le Fonds social accorde aux ouvriers et ouvrières qui sont victimes d'un licenciement collectif, une allocation en complément de l'allocation de l'ONEM.
Est considéré comme licenciement collectif, tout licenciement pour des raisons d'ordre économique ou technique qui affecte, au cours d'une période de 60 jours, un nombre de travailleurs représentant au moins 10 % de l'effectif occupé en moyenne au cours de l'année civile précédent le licenciement. Pour les entreprises qui occupant de 20 à 59 travailleurs, il y a toutefois licenciement collectif lorsque celui-ci concerne au moins 6 travailleurs.
Depuis le 1/1/2024, cette allocation s'élève à 5,10 EUR par jour et est versée durant la période ininterrompue des 120 premiers jours indemnisés qui suivent le licenciement. Un précompte professionnel de 10,09% est déduit de ce montant.
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Dries Smets
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